La réduction de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur les travaux de rénovation énergétique est l’un des avantages dont ont déjà bénéficié de nombreux foyers pour faciliter le financement de l’amélioration de leur isolation. Mais avec les règles qui évoluent chaque année, quelles sont les conditions qui permettent d’en profiter en 2025, et pour quel type de travaux ? Votre Captain Rénov vous explique tout !
TVA réduite à 5,5 % : pour qui et dans quels cas ?
Les deux premières conditions pour prétendre à la réduction de la TVA à 5,5 % sur des travaux de rénovation énergétique sont très simples, et clairement établies :
- Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans ;
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (comme l’est justement Captain Rénov !).
Autrement dit, si vous projetez d’effectuer les travaux ou d’acheter les matériaux par vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à 5,5 %. En faisant appel à un artisan RGE, ce taux réduit sera directement appliqué sur votre facture, et sera valable autant sur la main-d’œuvre que sur le matériel.
Qui a droit à la TVA à 5,5 ?
- Un propriétaire occupant, pour une résidence principale ou secondaire ;
- Un propriétaire bailleur qui met son bien immobilier en location ;
- Un locataire qui assumerait la prise en charge des travaux de rénovation énergétique ;
- Un occupant à titre gratuit du logement ;
- Un syndicat de copropriétaires quand les travaux concernent les parties communes ;
- Une Société Civile Immobilière (SCI) qui finance des travaux pour des biens immobiliers en sa possession.
Pour quels types de bâtiments est-il possible de bénéficier de la TVA réduite ?
Tant que le bâtiment est utilisé comme habitation, c’est-à-dire comme résidence principale ou secondaire, les travaux d’isolation qui y sont réalisés peuvent être éligibles à la TVA à 5,5 %. Cette aide est donc disponible pour :
- Les maisons individuelles ;
- Les appartements ;
- Les dépendances, même non accolées au logement ;
- Les habitations légères, comme les mobil-homes ;
- Les logements de fonction.
Les bâtiments de type bureaux, locaux commerciaux ou bâtiments agricoles n’entrent donc pas dans ce dispositif, à moins que l’objectif soit de les transformer afin qu’ils puissent être utilisés comme habitation une fois les travaux terminés.
Quels travaux d'isolation sont concernés par la réduction de TVA à 5,5 % ?
Les travaux d'isolation de la toiture
Les travaux d’isolation de la toiture sont les premiers concernés par la TVA réduite à 5,5 %. La méthode utilisée à cet effet est celle du sarking, qui consiste à installer des panneaux isolants directement sous le matériau de couverture.
Une toiture mal isolée étant responsable d’environ 30 % des déperditions thermiques d’une maison, cette solution est l’une des plus efficaces et des plus plébiscitées pour gagner en efficacité énergétique. La résistance thermique minimale à atteindre à l’issue du chantier est alors de R ≥ 4.5 m².K/W pour que la réduction de la TVA puisse s’appliquer.
L'isolation des combles
- L’isolation des planchers des combles perdus, qui permet à la chaleur de ne pas s’échapper de la surface habitable en hiver, et de ne pas y redescendre en été lorsqu’elle s’accumule sous le toit. Que ce soit par la technique du soufflage ou par la pose d’isolant en rouleaux, la résistance thermique minimale requise est de R ≥ 7 m².K/W.
- L’isolation des rampants de toiture et des plafonds des combles, qui s’effectue en installant une simple ou une double couche d’isolant et en les recouvrant ensuite d’une plaque de plâtre. Dans ce cas, la résistance thermique doit être au minimum de R 6 ≥ m².K/W.
L'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- L’application d’un enduit de façade ;
- La pose d’un bardage en guise de revêtement de façade.
Les travaux d'isolation des planchers bas sur sous-sol
Les normes à respecter en termes de matériaux isolants
Certaines conditions doivent également être scrupuleusement respectées par les entreprises d’isolation quant aux performances des matériaux qu’elles utilisent pour réaliser les travaux. Il est ainsi indispensable que :
- Les isolants non réfléchissants soient conformes à la norme NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939, ou à une norme équivalente ;
- Les isolants réfléchissants soient dans la norme NF EN ISO 22097, ou dans une norme équivalente ;
- Les dispositifs soient certifiés ACERMI ou QB23 réputés satisfaire à cette exigence.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Alors que le renseignement et la signature d’une attestation CERFA (la 1300-SD ou la 1301-SD) étaient nécessaires pour profiter de la TVA réduite jusqu’au début de l’année 2025, la nouvelle loi de finances qui a été promulguée cette même année a mis fin à cette obligation. La procédure a ainsi été simplifiée en permettant qu’une simple mention à inscrire sur le devis et/ou la facture suffise, le tout assorti d’une signature.
Le but de cette mention est d’attester que les travaux de rénovation qui sont effectués sont conformes aux conditions qui permettent de bénéficier de la TVA à 5,5 %. En guise de bonne foi et de preuve, le devis et la facture sur lesquels sont établis ces mentions devront être édités en 2 exemplaires :
- Le premier pour le prestataire des travaux, qui devra adresser une copie du devis ou de la facture à sa comptabilité ;
- Le second à destination du client, qui devra conserver une copie du devis ou de la facture pendant au moins 5 ans.
La mention à intégrer sur le document peut être formulée comme suit :
« Je soussigné [nom client], certifie que les conditions d’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % sont remplies en ce que les travaux sont réalisés dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans ou destinés à être affectés à l’habitation à l’issue des travaux, ne répondent pas aux conditions d’exclusion prévues par les textes, et portent sur des travaux éligibles.«
Vous souhaitez être aidé dans vos démarches ?
Pour vous aider dans vos démarches administratives et savoir précisément à quelles aides vous pouvez prétendre, Captain Renov’ s’est rapproché de Heero, spécialisée dans la création et le suivi de dossiers d’aides à la rénovation.
La TVA réduite à 5,5 % est-elle cumulable avec d'autres aides à l'isolation ?
La réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique est toujours cumulable avec d’autres dispositifs d’aides en 2025. Au-delà des possibles subventions qui peuvent être attribuées par certaines villes, ou encore par les conseils départementaux ou régionaux, on retrouve notamment :
- Le dispositif MaPrimeRénov’, géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et dont le principe est une prime versée par l’État directement aux ménages afin de faciliter le financement de leurs travaux ;
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui donnent lieu à une prime versée par les fournisseurs d’énergie dans l’optique d’encourager les foyers à réduire leur consommation d’énergie ;
- L’Éco-prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, un prêt accordé pour financer des travaux de rénovation énergétique qui ne comprend pas d’intérêts lors de son remboursement.
Pour en apprendre encore plus sur ces différents dispositifs, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré aux aides à l’isolation.
Source CAPEB 2025 – Pour en savoir plus, consultez le site de la CAPEB.
